Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le présent site (ci-après, le « Site ») est édité par Digital Eclipse Studio, une entreprise établie au Canada et offrant des services professionnels de création digitale et de design éditorial.
Contact : contact@digitaleclipsestudio.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : OVH
Site web : https://www.ovh.com
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Digital Eclipse Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons techniques ou organisationnelles.
4. Contact
Pour toute question, demande ou communication relative au Site, vous pouvez écrire à : 📧 contact@digitaleclipsestudio.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site et dans les services fournis par Digital Eclipse Studio (textes, images, visuels, logos, concepts, maquettes, designs, mises en page, PDF, templates, modules, extraits de projets, contenus numériques, etc.) est protégé par les lois applicables.
Digital Eclipse Studio demeure titulaire exclusif de tous les droits, sauf stipulation écrite contraire.
Toute reproduction, copie, modification, distribution, vente, publication, téléchargement, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Licence d’utilisation des livrables
Les créations fournies (fichiers, designs, maquettes, templates, visuels, mises en page, sites web, etc.) sont concédées au client sous forme de droit d’utilisation limité à l’usage prévu au devis/contrat.
Cette licence n’emporte pas cession complète des droits d’auteur.
Toute utilisation non prévue (revente, transfert, adaptation par un tiers, utilisation commerciale non autorisée) requiert un accord écrit.
7. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Mentions Légales, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses, nuisibles ou illégales.
Digital Eclipse Studio peut restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive ou non conforme.
8. Limitation de responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre informatif. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Digital Eclipse Studio ne pourra être tenue responsable : (i) d’un dysfonctionnement ou d’une interruption d’accès, (ii) de dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, perte financière, préjudice commercial), (iii) du contenu de sites tiers accessibles via des liens externes.
L’utilisateur reste responsable de la protection de ses équipements et données.
9. Sécurité
Digital Eclipse Studio met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans garantie de sécurité absolue inhérente à Internet.
Il est interdit d’introduire des logiciels malveillants, de tenter un accès non autorisé au serveur ou de perturber le fonctionnement du Site.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digital Eclipse Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, sécurité ou conformité.
La présence de liens n’implique pas approbation des contenus ou services de ces tiers.
11. Données personnelles
Digital Eclipse Studio peut être amené à collecter certaines informations personnelles de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ou des services (ex. : nom, prénom, adresse courriel, informations nécessaires à la prestation).
La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données sont effectuées conformément :
à la Loi 25 (Québec),
à la LPRPDE / PIPEDA (Canada),
et, lorsque pertinent, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union européenne).
Une Politique de Confidentialité complète est mise à disposition afin de détailler les droits des utilisateurs, les finalités de traitement, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les procédures d’exercice des droits.
12. Cookies et technologies similaires
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Une Politique de Cookies distincte présente plus en détail les types de cookies utilisés, leur finalité et les options de gestion offertes aux utilisateurs.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une résolution amiable.
À défaut d’entente, les tribunaux compétents du Québec (Canada) seront privilégiés, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Modifications des Mentions Légales
Digital Eclipse Studio se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour tenir compte de changements législatifs ou opérationnels.
La date de dernière mise à jour figurera en haut de la page.
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15. Acceptation des Mentions Légales
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Mentions Légales.
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