Politique de Confidentialite et Protection des Donnees

1. Objet de la Politique

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ainsi que les clients de Digital Eclipse Studio sur la manière dont leurs renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés, protégés et, le cas échéant, communiqués.

Digital Eclipse Studio accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

2. Champ d’application

La présente Politique s’applique à :

  • l’utilisation du site de Digital Eclipse Studio (le « Site »),

  • toute interaction avec Digital Eclipse Studio (formulaires, demandes de devis, communications),

  • toute prestation de services offerte par Digital Eclipse Studio,

  • toute collecte ou traitement de renseignements personnels effectués par Digital Eclipse Studio.

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs, clients et visiteurs, quel que soit leur lieu de résidence.

3. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

  • « Renseignement personnel » désigne toute information concernant une personne identifiable, conformément aux lois applicables.

  • « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des renseignements personnels (collecte, conservation, consultation, utilisation, modification, communication, destruction, etc.).

  • « Législation applicable » désigne notamment la Loi 25 (Québec), la LPRPDE/PIPEDA (Canada), le RGPD (Union européenne) et, lorsque pertinent, les législations applicables des États-Unis.

4. Responsable de la protection des renseignements personnels

Digital Eclipse Studio agit à titre de responsable de la collecte et du traitement des renseignements personnels.
Toute demande relative à la protection des données peut être transmise via l’adresse courriel suivante : 📧 contact@digitaleclipsestudio.com

5. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de la prestation de services ou de communications avec Digital Eclipse Studio, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés, incluant, sans s’y limiter :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse courriel, pays/région de résidence.

  • Données de communication : contenu des messages, demandes de contact ou de devis, échanges liés à une prestation.

  • Données de facturation : informations nécessaires au paiement et à la facturation (gérées de manière sécurisée via Stripe, PayPal ou prestataires équivalents).

  • Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite, données analytiques.

  • Données liées aux prestations : documents ou informations fournies par le client dans le cadre d’un mandat de création, d’un devis ou d’une prestation.

Aucune information personnelle n’est collectée sans que l’utilisateur ne l’ait volontairement fournie ou consenti, lorsque requis.

6. Base légale du traitement

Digital Eclipse Studio collecte et traite les renseignements personnels conformément aux bases légales suivantes, lorsque applicables :

  • Consentement explicite de l’utilisateur, lorsqu’il fournit volontairement ses renseignements.

  • Exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service demandé par le client.

  • Intérêt légitime, tel que l’amélioration du Site, de l’expérience utilisateur et la gestion sécuritaire de son fonctionnement.

  • Respect d’une obligation légale, notamment en matière fiscale, comptable ou de conservation documentaire.

 

7. Finalités de la collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par Digital Eclipse Studio sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

  • Prestation de services : gestion des demandes, communications, devis, exécution des mandats, livraison des projets.

  • Paiement et facturation : traitement des transactions, tenue de dossiers comptables et fiscaux.

  • Service client : suivi, support, échanges et assistance liée aux prestations.

  • Amélioration du Site et des services : analyse de l’utilisation, optimisation de l’expérience utilisateur et du contenu.

  • Gestion des communications : envoi d’informations relatives aux services, mises à jour, nouvelles ou contenus informatifs si l’utilisateur y a consenti.

  • Conformité légale et protection des droits : respect des obligations légales, prévention de la fraude, gestion des litiges, protection de Digital Eclipse Studio et de ses utilisateurs.

Les renseignements ne sont jamais utilisés à d’autres fins sans consentement préalable, sauf si requis par la loi.

8. Stockage et localisation des données

Digital Eclipse Studio peut conserver les renseignements personnels sur différents supports sécurisés, incluant :

  • sur des appareils appartenant à Digital Eclipse Studio (ex. ordinateur professionnel protégé),

  • dans des solutions de stockage infonuagique (cloud) telles que Google Drive, OneDrive ou équivalents,

  • dans la base de données du Site (ex. WordPress, si applicable),

  • auprès de prestataires de services approuvés pour l’exécution des services (ex. outils de gestion, CRM, facturation).

L’accès aux données est restreint aux personnes autorisées uniquement, dans le cadre strict de leurs fonctions.

9. Sécurité et protection des renseignements personnels

Digital Eclipse Studio met en place des mesures raisonnables, conformes aux standards de l’industrie, afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • la perte,

  • le vol,

  • l’accès non autorisé,

  • la divulgation,

  • la modification ou destruction non autorisée.

Bien que des mesures de sécurité sont appliquées, l’utilisateur reconnaît que la transmission de renseignements via Internet comporte des risques inhérents et qu’aucune méthode n’offre une sécurité absolue.

10. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils sont collectés, et pour satisfaire aux obligations légales, fiscales, contractuelles ou réglementaires applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont supprimés, anonymisés ou archivés de manière sécuritaire, conformément aux lois en vigueur.

11. Communication et partage des renseignements avec des tiers

Digital Eclipse Studio ne vend, ne loue, ni ne partage les renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, des renseignements peuvent être communiqués à des tiers dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services impliqués dans l’exécution des prestations (ex. : plateforme d’hébergement, outils de facturation, paiement, stockage).

  • Exigence légale : si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une demande d’autorité ou pour protéger les droits de Digital Eclipse Studio.

  • Protection contre la fraude ou attaques : lorsque nécessaire pour prévenir ou contrer des activités frauduleuses, abusives ou menaçantes.

Dans de tels cas, seuls les renseignements strictement nécessaires sont partagés, et uniquement avec des tiers offrant un niveau de protection adéquat.

12. Droits des utilisateurs

Selon la législation applicable, les utilisateurs disposent de différents droits concernant leurs renseignements personnels.

Au Québec (Loi 25) et au Canada (LPRPDE/PIPEDA)

Les utilisateurs peuvent :

  • accéder à leurs renseignements personnels,

  • demander leur rectification en cas d’inexactitude ou d’incomplétude,

  • retirer leur consentement lorsque le traitement est basé sur celui-ci,

  • demander la suppression de leurs renseignements lorsque permis par la loi.

Union européenne (RGPD)

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, les droits suivants s’appliquent également :

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données,

  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Digital Eclipse Studio répondra aux demandes dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être transmise par courriel à : 📧 contact@digitaleclipsestudio.com

13. Transfert international des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être transférés et traités à l’extérieur du pays de résidence de l’utilisateur, notamment au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où sont situés certains fournisseurs de services.

Dans un tel cas, Digital Eclipse Studio veille à ce que des mesures appropriées soient en place pour assurer un niveau de protection adéquat des renseignements personnels.

14. Témoins (cookies) et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies essentiels au fonctionnement, ainsi que d’autres cookies optionnels pour l’analyse et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels lorsqu’un bandeau de consentement est affiché.

Une Politique de Cookies distincte est mise à la disposition des utilisateurs pour plus de détails.

15. Réclamations et recours

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été protégés conformément à la présente Politique est invitée à communiquer d’abord avec Digital Eclipse Studio afin de trouver une solution amiable.

16. Modifications de la Politique

Digital Eclipse Studio se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels.

La date de dernière mise à jour figurera en haut de la Politique.
L’utilisation du Site après toute modification constitue une acceptation de la Politique révisée.

17. Acceptation de la Politique

En utilisant le Site ou en communiquant avec Digital Eclipse Studio, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

Si l’utilisateur n’accepte pas cette Politique, il doit cesser l’utilisation du Site et ne pas fournir de renseignements personnels.

 

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