CONDITIONS GeNeRALES DE VENTE
Mise à jour le 01 novembre 2025
1. Objet des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente, de prestation de services, de livraison, de paiement et de relation contractuelle entre Digital Eclipse Studio et ses clients.
Elles s’appliquent à l’ensemble des services offerts par Digital Eclipse Studio, incluant, sans s’y limiter : la création de sites web, le design éditorial, la mise en page, la création de contenus digitaux ou graphiques, les prestations créatives, ainsi que tout futur service ou produit pouvant être proposé.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Digital Eclipse Studio, qu’elle soit effectuée en ligne, par courriel, via formulaire ou par tout autre moyen de communication.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Acceptation des CGV
En sollicitant une prestation ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les comprendre et les accepter.
Les CGV prévalent sur tout autre document du client (ex. : conditions d’achat, notes personnelles ou échanges écrits), sauf accord écrit contraire de Digital Eclipse Studio.
4. Devis, propositions et commandes
Toute demande de prestation peut faire l’objet d’un devis ou d’une proposition : la nature du service, le périmètre de la prestation, les délais estimés, les tarifs et conditions spécifiques si applicables.
Le devis ou la proposition est réputé accepté lorsque le client confirme son accord par écrit (incluant courriel ou message écrit) et procède au paiement de l’acompte prévu, lorsque requis.
Digital Eclipse Studio se réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas à ses valeurs, à son positionnement ou si le projet ne cadre pas avec ses compétences ou disponibilités.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les demandes spécifiques du client ou toute modification apportée au périmètre initial.
Sauf mention contraire :
Le paiement peut être effectué en un seul versement au moment de la commande,
ou, lorsque applicable ;50 % du montant total est exigible à la réservation, à titre d’acompte non remboursable ;
Le solde de 50 % est dû lorsque le projet est terminé et que Digital Eclipse Studio informe le client que les livrables sont prêts.
Aucune livraison, transfert de fichiers, mise en ligne ou accès aux livrables n’est effectué tant que le paiement complet n’a pas été reçu.
Les paiements peuvent s’effectuer par les moyens acceptés par Digital Eclipse Studio (tels que virement bancaire, carte bancaire via prestataire sécurisé, ou solutions de paiement en ligne).
Digital Eclipse Studio n’offre pas de plans de paiement standard, mais peut, à sa discrétion, convenir d’une entente particulière. Dans ce cas, aucune livraison n’est effectuée avant paiement intégral.
6. Révisions et ajustements
Sauf mention contraire dans le devis, jusqu’à deux (2) cycles de révisions sont inclus dans la prestation.
Toute demande de révision supplémentaire, ajout de fonctionnalités, changement substantiel, refonte ou demande hors périmètre initial pourra faire l’objet de frais additionnels, communiqués au client au moment opportun.
Digital Eclipse Studio demeure seule juge de ce qui constitue une « révision », un « ajustement » ou une demande supplémentaire.
7. Déroulement de la prestation
Le déroulement d’une prestation peut comprendre, selon les services offerts : une phase d’échanges, de collecte d’informations, de recherche, de création, de validation, ainsi que la livraison des livrables convenus.
Digital Eclipse Studio fournira les services avec soin, professionnalisme et diligence, conformément aux standards de qualité associés à son positionnement.
Le client s’engage à fournir toutes les informations, contenus, accès, documents ou éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard de transmission de ces éléments peut entraîner un décalage des délais initialement estimés.
8. Obligations et engagement du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et livrables dans un délai raisonnable ;
collaborer activement au projet et respecter les étapes de validation ;
adopter un comportement respectueux, professionnel et courtois dans ses échanges avec Digital Eclipse Studio.
En cas de comportement abusif, irrespectueux ou inapproprié, Digital Eclipse Studio se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation, sans remboursement.
9. Délais et retards
Les délais de réalisation éventuellement indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client et les aléas pouvant survenir en cours de création.
Digital Eclipse Studio ne pourra être tenue responsable des retards résultant d’éléments hors de son contrôle ou du manque de réactivité du client.
Si le client ne répond pas ou ne fournit pas les informations nécessaires dans un délai de dix (10) jours, la prestation pourra être mise en pause ou considérée comme clôturée.
Dans ce cas, les sommes versées demeurent acquises à Digital Eclipse Studio et la reprise du projet pourra nécessiter un nouveau devis.
10. Communication et disponibilité
Digital Eclipse Studio privilégie une communication claire, structurée et écrite, principalement par courriel ou via la plateforme de suivi désignée.
Ce mode d’échange permet de conserver une traçabilité, d’éviter les malentendus et de garantir un traitement efficace des demandes.
Les appels, réunions téléphoniques ou visioconférences ne font pas partie des prestations standard et sont limités. Ils ne sont organisés que lorsqu’ils sont jugés réellement nécessaires et uniquement sur rendez-vous, selon les disponibilités de Digital Eclipse Studio.
Des appels supplémentaires ou non essentiels peuvent, le cas échéant, faire l’objet de frais additionnels ou être refusés lorsque l’écrit est suffisant.
11. Contenu fourni par le client
Le client est entièrement responsable des éléments qu’il fournit dans le cadre de la prestation, notamment les textes, images, logos, illustrations, vidéos, fichiers, informations, directives ou tout autre contenu destiné à être utilisé.
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus transmis et qu’ils sont exempts de toute violation des droits d’auteur, licences ou lois applicables.
Digital Eclipse Studio ne peut être tenue responsable des fautes, erreurs, omissions, incohérences, propos diffamatoires, informations inexactes ou éléments non conformes contenus dans les textes ou fichiers fournis par le client.
La validation finale du contenu relève de la seule responsabilité du client.
Toute correction, reformulation, réécriture, ou amélioration rédactionnelle demandée par le client constitue un service supplémentaire et pourra faire l’objet de frais additionnels si non inclus dans l’offre initiale.
12. Prestations supplémentaires et hors périmètre
Toute demande de modification, ajout, refonte, prestation complémentaire ou non prévue initialement dans le périmètre convenu pourra faire l’objet de frais additionnels.
Une estimation pourra être communiquée au client avant exécution.
Digital Eclipse Studio demeure seule juge de ce qui constitue une prestation supplémentaire ou un changement de périmètre.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Digital Eclipse Studio dans le cadre de la prestation — incluant, sans s’y limiter, les designs, maquettes, mises en page, visuels, concepts, contenus, fichiers numériques, templates et livrables — demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Digital Eclipse Studio, sauf accord écrit contraire.
Le client obtient, après paiement intégral, un droit d’utilisation du livrable, limité à l’usage prévu dans le cadre du projet.
Ce droit d’utilisation n’autorise pas :
la revente, redistribution, republication ou transfert à un tiers,
la modification substantielle du design par un tiers,
l’utilisation du livrable pour d’autres projets ou supports non prévus initialement.
Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et, le cas échéant, d’une licence ou tarification complémentaire.
14. Confidentialité
Digital Eclipse Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer, sauf accord du client ou obligation légale.
Le client s’engage également à préserver la confidentialité des échanges, documents, processus, méthodes de travail, et contenus fournis par Digital Eclipse Studio.
15. Annulation, retrait, abandon de projet et remboursement
Toute commande confirmée et ayant donné lieu au paiement d’un acompte constitue un engagement ferme et définitif.
L’acompte est non remboursable, sauf circonstances exceptionnelles appréciées à la seule discrétion de Digital Eclipse Studio.
En cas d’annulation, de retrait ou d’abandon du projet par le client après le début du travail, les sommes versées demeurent acquises à Digital Eclipse Studio et aucun remboursement ne sera effectué.
Si l’annulation intervient avant le début du projet, des frais de gestion et/ou compensation peuvent être retenus.
Si Digital Eclipse Studio estime qu’un comportement abusif, irrespectueux ou inapproprié empêche la poursuite de la prestation, elle se réserve le droit de mettre fin au contrat. Les montants versés restent acquis et des frais supplémentaires peuvent être exigés pour couvrir le travail réalisé.
16. Limitation de responsabilité
Digital Eclipse Studio ne peut être tenue responsable :
des conséquences liées à un mauvais usage des livrables,
des pertes de données, bugs, incompatibilités techniques ou dommages indirects,
de la qualité des contenus fournis par le client,
de tout retard causé par un manque de réactivité du client ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de Digital Eclipse Studio, si engagée, est strictement limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
17. Résiliation de la prestation
En cas de non-respect des présentes CGV, Digital Eclipse Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation liée à un manquement du client.
18. Archivage des projets
Digital Eclipse Studio peut conserver les projets livrés et fichiers sources pour une durée limitée.
La sauvegarde des fichiers livrés relève de la responsabilité du client.
Toute demande de récupération, réédition ou renvoi ultérieur de fichiers pourra faire l’objet de frais.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du Québec (Canada) seront compétents.
20. Modifications des CGV
Digital Eclipse Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La date de mise à jour figurera en haut de la page.
La version modifiée s’applique automatiquement à toute nouvelle commande.